Protection des droits d’auteur ou phishing ? Comment vous défendre contre Photoclaim et Photography Defender

 

Quiconque possède un site Web, un blog ou quoi que ce soit en ligne doit faire attention à la protection du copyright photographique. Mais aussi savoir reconnaître un e-mail de réclamation de droits d'auteur photo Photoclaim, d'un envoi de phishing destiné à vous hameçonner.

En fait nous savons tous que l’on ne doit pas voler de contenus, qu’il faut connaître et savoir utiliser les licences, à plus forte raison si vous êtes un professionnel du journalisme et de la communication. Vous devez savoir où et comment s’utilisent les images, photos et vidéos, après avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des propriétaires légitimes ou de leurs représentants : agences de presse, agences de communication, ressources en lignes libres d’accès etc.

Ce que je ne savais pas encore, c’est que tout cela risque de se révéler inutile si vous tombez sur une nouvelle figure du web : le photography defender - défenseur des droits d’auteur de photographie.

Traduction de l’article du journaliste italien Giovanni Franchini publié sur son blog le 16 février 2020, avec l’aimable autorisation de l’auteur. (Cet article a été ajourné cinq fois par son auteur. Les mises à jour sont indiquées et datées au fil du texte. Devant l’intérêt et le nombre de commentaires suscités par son article - dont celui de Nico Tinkhaus le fondateur de Photoclaim -, Giovanni Franchini a publié ensuite l’interview de l’autre fondatrice  Daria Trinkhaus dont vous pouvez lire la version originale en italien ou sa traduction en Français. Si vous connaissez déjà le sujet, que avez reçu vous aussi un e-mail de Copyright Infringement Notice et que vous cherchez une solution à votre cas personnel, rendez-vous directement sur cette page).

Le 2 janvier 2020, sur la messagerie de l’un des sites que je gère arrive cet e-mail :

Cet e-mail très long et entièrement en anglais fixe un ultimatum et n’admet pas de de contestation de ma part. Il est signé par un avocat Berlinois. Celui-ci m’accuse d’avoir publié une photo illégalement depuis 2017. À l’évidence, je suis coupable. La juridiction applicable est sans aucun doute la juridiction allemande. Un tableau m’indique l’étendue des dommages. L’avocat me réclame un total de 2 800 € à verser sur son compte courant dans les six jours.

Cela ressemble à une mauvaise blague, mais à la longueur de l’e-mail et à la capture d’écran de mon site, je comprends que ce n’est pas un message générique mais que quelqu’un s’est effectivement concentré sur mon site, a pris mes données internet du Whois qui établit la propriété et l’adresse d’un site, bref que quelqu’un m’a dans son collimateur.

En pièce jointe je trouve la photo incriminée, une copie d’écran de mon site. Je vais vérifier comment et pourquoi cette photo se trouve sur mon site. Elle fait partie d’un stock de photos que j’ai téléchargées à partir d’une page de téléchargements pour la presse mais en fait j’aurais bien du mal à le prouver, étant donné qu’à distance de trois ans depuis ce téléchargement, aujourd’hui cette photo ne se trouve plus dans cette database. D’ailleurs, il est normal que les bases de photos téléchargeables changent au fil des ans.

Me voilà forcé de bien comprendre de quoi il s’agit.

Tout d’abord, je tente de savoir qui est cet avocat Robert Fechner qui m’écrit de Berlin et je recherche des informations sur lui pour vérifier s’il existe vraiment. Je me rends sur le site indiqué par le nom de domaine de l’e-mail à partir duquel il m’écrit : Photography-defender.com, mais je ne trouve pas de référence.

Sur ce site, il n’y a pas de section Qui sommes-nous ou Notre équipe, ou Nos collaborateurs. Je cherche Fechner Legal, Berlin et j’arrive sur le site d’un cabinet d’avocats à Berlin et là, j’ai le plaisir de voir le visage de l'avocat Fechner et de lire son CV. Avocat depuis 2014, il a effectué son stage a Bochum avec des déplacements dans certaines villes Européennes dont Varsovie.

L’avocat existe vraiment

Dans le long e-mail qu’il m’a écrit, il dit que le photographe  dont j’aurais violé les droits d’auteur s’est inscrit sur un site pour se protéger des vols de photos et que ce site a chargé Fechner de me poursuivre. Ce site s’appelle Photoclaim.com

Je vais sur ce site et découvre que sa mission est de protéger les photographes professionnels en leur promettant de “les aider à faire valoir leurs droits d’auteur lors des vols d’images”.

Je cherche sur Photoclaim des traces de l’avocat Fechner et je tombe sur une page où les utilisateurs qui ont reçu un courrier de Robert Fechner pour violation de copyright - c’est justement mon cas - sont avertis qu’il ne s’agit pas d’une tentative de phishing - hameçonnage -, mais au contraire d’un e-mail à prendre au sérieux. L’avocat Fechner agit en leur nom et pour leur compte.

Je poursuis ma recherche sur le web et je découvre que cette activité de Photoclaim et de l’avocat berlinois est intense, continue et mondiale, toujours avec la même technique : accusations de violations à quiconque, décisions unilatérales de la juridiction allemande comme légitime et surtout, demandes de sommes d’argent à verser sur les comptes personnels de l’avocat.

En bref, des méthodes dénuées de scrupules. Je trouve aussi une correspondance intéressante entre Fechner et un fournisseur internet canadien avec lequel l’avocat allemand se montre particulièrement agressif. Il exige l’identité du propriétaire d’un site web dont le fournisseur est le registrar et que, selon la loi canadienne, il n’est absolument pas obligé de fournir, au contraire de ce qu’affirme Fechner qui revendique aussi dans ce cas là, la juridiction allemande.

Pour résumer, l’avocat est agressif, privé de scrupules mais très superficiel quand il s’agit d’identifier les tribunaux compétents pour régler les litiges juridiques.

Poursuivons. Dans l’e-mail belliqueux qui m’a été adressé, l’avocat Fechner a joint une déclaration à signer intitulée Cease and Desist :

La déclaration de “Cesser et s'abstenir” est une reconnaissance de responsabilité dans laquelle vous admettez la violation de droit d’auteur et vous vous engagez à retirer la photo ou le contenu incriminé, en cessant et vous abstenant à partir du moment où vous avez signé la déclaration.

J’apprends lors de mon enquête que c’est une pratique souvent utilisée dans le monde de la violation de copyright musical, et dans ce cas par analogie, appliquée aux photos.

Mais c’est avant tout une déclaration dans laquelle vous admettez la violation de droit d’auteur. De plus cette déclaration comporte non seulement la reconnaissance de responsabilité mais aussi l’acceptation implicite du tribunal compétent de Berlin et la loi relative allemande. Et surtout vous acceptez comme légitime un tableau adopté par la loi allemande, pour quantifier les dommages correspondants à la violation de copyright subie par le photographe. 

Le tableau MFM, je l’avais déjà vu. C’était sur Photoclaim, dans la page qui parlait de cet avocat et qui expliquait que l’évaluation des dommages était effectuée sur la base de ce tableau.

Ce tableau MFM, établi par l’Association allemande des photographes marketing est généralement utilisé par les juges allemands pour quantifier les dommages d’une violation de copyright. Mais pour les litiges dans les cours de justice allemandes. Et pourquoi devrais-je considérer qu’elle doit s’appliquer en Italie (ou en France, ndt) ?

En somme, dans la protection juridique des photographes par l’avocat Fechner, les points illégitimes, déraisonnables, à la limite entre ce qui est légal et ne l’est pas, constituent la caractéristique principale de l’activité de l’avocat berlinois. Et cerise sur le gâteau, son compte courant personnel sur lequel il invite à verser les sommes qu’il réclame.

Dans mon cas, au plus tard dans les six jours.

En ce qui me concerne, ce courrier ne tient pas debout. Indépendamment du mode de communication, un simple e-mail qui aurait pu finir aussi bien dans les spam, ce qui me saute aux yeux en substance, même si je ne suis pas avocat, c’est que la question de la juridiction allemande n’a rien à voir la dedans étant donné qu’aussi bien moi que le photographe prétendument lésé, nous sommes italiens.  Et troisièmement, je considère cette lettre comme le triomphe de la mauvaise foi et aux limites de la pratique du phishing, en cherchant à m‘intimider avec un e-mail agressif en anglais, en tentant de me faire peur et de me pousser à signer une déclaration par laquelle j’aggraverais sans aucun doute la situation.

Au contraire, si vous étiez vraiment intéressé à la défense des intérêts de votre client, il vous suffirait d’écrire deux lignes : “ Désolé, mais cette photo vous dit quelque chose ? Les droits sont réservés, mais peut-être que vous les avez. Pourriez-vous me les communiquer afin que je puisse vérifier ?”.

Je décide de ne pas répondre et de laisser expirer le délai fixé au 8 janvier.

Le 9 janvier, Fechner m’envoie un nouvel e-mail très long :

Dans ce courriel intitulé Cost Breakdown, l’avocat se lamente beaucoup du fait que je ne lui ai pas envoyé la déclaration de Cease and Desist comme il me l’avait demandé, que peut-être je n’ai pas compris qu’il est sérieux et que certainement je veux faire le malin. Total, voici la facture à payer : sept mille euros. Mais si je paie avant six jours, je bénéficie d’une belle réduction : seulement 2 824 €, à verser où ? Mais sur son compte évidemment, avec IBAN et BIC en évidence.

Je perds définitivement patience. J’ai la chance de connaître un avocat spécialisé en droit international. Il lui répond :

En synthèse, voici sa réponse.

Nous avons reçu votre e-mail et contrôlé la photo. Nous l’avons publié légalement et en toute légitimité, toutefois, dès que nous avons appris qu’elle est protégée, nous l’avons retirée immédiatement du site. Votre client pouvait obtenir le même résultat en nous écrivant directement.

La compétence pour cet éventuel litige n’est pas la juridiction allemande mais italienne, comme établi par la législation de référence, le règlement UE 1215/2012 qui attribue les juridictions entre Pays de l’Union Européenne.

“Malheureusement - l’informe mon avocat -, la commodité d’utiliser sa propre résidence comme tribunal compétent n’est pas prévue par le Règlement UE susmentionné qui établit comme juridiction compétente le tribunal du défendeur, dans ce cas la juridiction italienne.

En troisième lieu, la demande, même si elle est fondée, est totalement disproportionnée. “Pour cette raison, nous rejetons la demande. Et nous vous informons dès maintenant qu’en cas de réclamations ultérieures, nous défendrons fortement les droits de notre client devant n’importe quelle cour de justice”.

À la suite de cette lettre, le prétendu Robin des Bois des photographes, à la date d’aujourd’hui, 1er février 2020, a disparu.

Ce qui confirme toutes mes impressions.

En conclusion

Tout d’abord, un principe qui doit être répété. Ce n’est pas un argument en faveur du vol d’image. Les photographies publiées doivent être payées. et les prendre sur internet, même en croyant qu’elles sont largement diffusées et donc gratuites est une erreur. Et si un photographe démontre que la photo est la sienne, elle doit lui être payée. Point`.

Il est donc du devoir de quiconque possède un site avec des images d’en vérifier la propriété et de s’assurer qu’il a le droit de les publier. Dans le cas contraire, il est nécessaire de payer les droits d’auteurs au photographe ou d’indiquer sur le site que vous êtes prêt à payer la somme due. Sinon les photos doivent être supprimées.

Il est différent de passer de la juste protection des droits d’auteur à une activité de “recouvrement (présumée) de crédits” agressive et à la limite du licite et de l’illicite.

D’après les informations que j’ai récoltées et les signalements que je j’ai reçus et en ma possession, il est évident que nous avons affaire à une activité élargie au monde entier, visant à  gagner le plus d’argent possible sous prétexte de la protection des droits d’auteur des photographes professionnels, cherchant à intimider et terroriser des personnes pour la plupart de bonne foi. 

Il n’y a aucun contrôle ni évaluation de l’étendue de la violation des droits d’auteur présumée, mais il s'agit d’une activité de masse, basée sur la correspondance des images trouvées sur le web, effectuée probablement  avec Google Images, à l’aide d’un programme d’analyse automatique.

Pour fonctionner, ce système doit s’appuyer sur un envoi massif de demandes d'indemnisation, et sur les probabilités des statistiques internet qui prévoient deux ou trois paiements tous les mille envois. 

En ce qui ce concerne l’Italie, les demandes de l’avocat Fechner sont illégitimes et non fondées car elles enfreignent le Règlement UE qui  établit en cas de litige civil, le tribunal judiciaire du défendeur, et donc le tribunal italien (avec ses formalités prescrites : lettre recommandée, identification du tribunal compétent approprié, etc.)

La méthode de quantification du dommage causé se base sur un tableau en vigueur en Allemagne et pour rien applicable à l'italie ou aux pays autres que l’Allemagne.

La prétention d’encaisser la somme sur le compte courant de l’avocat est illégitime et pour le moins extravagante, car tous les paiements à effectuer pour les transactions civiles doivent se faire sur le compte courant de la partie lésée et certainement pas sur celui de l’avocat.

Dans sa modalité, l’activité de Fechner rappelle  la pratique du phishing (tous les mille e-mails, deux ou trois personnes paient) et la perception d’une juste compensation pour le photographe n’apparaît certainement pas comme sa principale préoccupation.

Le conseil que je voudrais donner à toute personne contactée par l’avocat Fechner ou par d’autres avocats qui adoptent les mêmes méthodes est de contacter son propre avocat de confiance mais sûrement pas de payer.

Si vous recevez un e-mail de l’avocat Fechner de Berlin, vous savez maintenant comment vous comporter.

Mise à jour du 27 mars 2020

Après la publication de cet article j’ai reçu de nombreux signalements d’attaques de l’avocat Fechner contre des propriétaires de sites italiens, de graphIstes web, d’agences de voyages, voire de pages Facebook.

Dans tous les cas, envoyez-moi toujours vos signalements. Je continuerai de mettre à jour cet article et si le nombre des personnes attaquées est important, l’affaire explosera certainement au niveau national et l’avocat Fechner ou quiconque agit pour lui, pourrait à son tour recevoir des lettres de querelles, notamment de l’ordre ou de l’association des avocats allemands, desquels j’aimerais savoir ce qu’ils pensent de la conduite professionnelle de leur collègue

Mise à jour du 3 juin 2020

Les cibles sont vraiment nombreuses. Je pense qu’il est utile de porter à l’attention certaines suggestions et signalements que j’ai reçus.

Il y a un autre avocat en question, un certain Marcin Zieliński, qui semble venir lui aussi de Photoclaim. Même modus operandi, mêmes e-mails, mêmes demandes exorbitantes et disproportionnées (j’en parle plus loin sur Photoclaim).

Un avocat m’a écrit pour me confirmer que signer le Cease and Desist implique d’admettre la responsabilité et par conséquent, la société primée Fechner-Zieliński-Photoclaim se voit attribuer plus d’avantages, donc NE SIGNEZ PAS !

Un autre avocat me signale que la demande de paiement des frais de justice est illégitime. C’est au client de payer l’avocat et seule une décision du tribunal peut imposer le paiement des frais de justice à l’opposant et, le cas échéant, le remboursement des frais déjà engagés et non de ceux qui ne l’ont pas été, comme dans notre cas.

On trouve en ligne plusieurs avocats ou se déclarant tels qui offrent des services anti-Photoclaim, Fechner, Zieliński etc. À l’évidence, c’est une activité économique florissante que certains ont mis sur pied vu qu’il y a la possibilité de gagner de l’argent. Quelques-uns ont accepté et payé aussi des sommes non modestes (350 €) pour se faire écrire une lettre à envoyer aux avocats allemands afin de rejeter leurs demandes. Cela suffit. 350 € pour une lettre, jugez par vous-même. 

Il est évident que dans la réalité un avocat reçoit un mandat, étudie le dossier, instruit la pratique et vous défend, avec des actes exclusifs, seulement pour vous, pour ce qui est des cabinets compétents. Il est tout aussi évident que nous avons affaire ici à des lettres standard envoyées à l’identique à tout le monde, destinées à ne produire aucun effet et chères payées, donc ceci aussi, NE LE FAITES PAS.

Enfin, la commentatrice Patrizia porte à notre attention une vérification qu’elle a effectuée sur les documents de Fechner. Celle-ci est très intéressante et montre que derrière l’activité de l’avocat allemand il y a Photoclaim qui écrit probablement les lettres, les envoie, gère les réponses et éventuellement encaisse l’argent (il serait intéressant de voir a qui correspond et par qui est géré le compte courant dans lequel on vous demande de verser  les montants : y compris ceux destinés à Photoclaim ?). Voici le commentaire de Patrizia.

"Bonjour à tous les camarades de mésaventure. Je voulais vous demander si vous avez par hasard vérifié la propriété des pdf et de l’e-mail qui vous est arrivé. Dans mon cas, l’adresse e-mail robert.fechner@photography-defender.com, en réalité n’existe pas et c’est une redirection de l’adresse robert.fechner@photoclaim.com, alors que les pièces jointes, signées du nom du cabinet “Fechner legal”, sont en fait réalisées par “XXXXXXXX”, comme on peut le trouver dans les propriétés du document, qui est “XXXXXXXX” du site Photclaim. Le titre des documents est “XXXXXXXX”, un webdesigner qui a probablement conçu le format de l’e-mail. Donc ni l’e-mail ni les documents en pièces jointes n’ont été créés ou envoyés par le cabinet d’avocat Fechner legal. De plus, la signature finale de Fechner dans le document est une image copiée-collée, tout est géré par Photoclaim ! Mon doute est le suivant : est-ce que ce ne serait pas eux qui enverraient des centaines d’e-mails et ensuite qui passeraient ceux qui répondent directement au studio de l’avocat Fechner ? Donc mes données comme les vôtres ont été utilisées par Photoclaim, est-ce que c’est légal ?"

Édité 16 juin 2020 : je précise qu’à la demande de Photoclaim, j’ai dû supprimer dans ce commentaire que je viens de signaler, le nom et le prénom de la personne qui a matériellement créé les pièces jointes aux e-mails de l’avocat Fechner. La demande de Photoclaim se référait au Règlement Européen sur la protection des données personnelles. J’ai considéré la demande comme acceptable parce qu’elle ne déplace pas le sujet en discussion et protège justement les données de celui qui est un employé et exécute les directives qui lui sont données. Par conséquent, j’ai accepté la demande et supprimé le nom à la fois dans le commentaire signalé et dans l’original posté en bas de page par l’utilisatrice Patrizia (gf)

Conclusion 2

À la lumière de ce qui est indiqué dans la Conclusion 1 et après avoir reçu les signalements et commentaires résumés ci-dessus, il me semble que certains points peuvent être tenus pour établis :

  1. L’activité vise à la “conversion” d’un pourcentage de personnes par millier d’e-mails envoyés, sur la base des statistiques Internet. Apparemment cette activité fonctionne, mais seulement à condition que des dizaines de milliers d’e-mails soient expédiés.
  2. On peut raisonnablement supposer que toute l’activité a été planifiée et provient de Photoclaim qui gère toute la correspondance et utilise la signature des avocats, probablement avec leur accord, mais sans que ceux-ci soient réellement impliqués dans les affaires.
  3. Une activité de ce genre exclurait le recours aux tribunaux légaux, en tant qu’aucune de leurs prétentions ne serait soutenable devant un tribunal ordinaire, de la juridiction compétente à la quantification du dommage, jusqu’aux prétendus frais de justice. Il est donc raisonnable d’exclure (la certitude ne peut jamais exister) que jamais une affaire configurée de cette façon puisse voir le jour devant un tribunal italien, pour la bonne raison également qu’il serait vraiment drôle d’entendre ce que pense un juge de certaines demandes avancées avec certaines méthodes.
  4. Au vu de tout ce ce qui précède, le conseil est de ne pas répondre aux demandes, de supprimer le premier e-mail que vous pourriez recevoir des sujets mentionnés ci-dessus et de marquer l’adresse e-mail comme spam pour empêcher de recevoir les envois ultérieurs et hautement probables de ceux que l’on peut configurer comme illégitimes.

Mise à jour du 11 juin 2020

Photoclaim, en la personne du fondateur Nico Trinkhaus est intervenu avec un commentaire que je rapporte scrupuleusement ici dans son intégralité et qui a été suivi de l’annonce de ma réponse et d’une réponse ultérieure de sa part que vous trouvez dans les commentaires ce cet article.

"Hi,
Nico, the Founder of PhotoClaim here.

If you wish to understand what we do and why we need to do it in order to update your article, be invited to contact us.

What you call phishing, is a requirement by the German law. Photographers are not allowed to sue you directly when you steal a photo and instead are obligated to give you an opportunity to settle outside of court.

Once it’s clear that you’re not interested in that, the lawsuit will follow sooner or later.

You can find a couple of verdicts on https://photoclaim.com/en/verdicts-and-orders/ and specifically for Italy, you may also want to review https://www.iusinitinere.it/la-tutela-del-diritto-dautore-nelle-controversie-transfrontaliere-il-regolamento-n-2421-2015-27233

If we don’t hear from you, then I hope you’ll give an update in this article also once you get to know about the lawsuit in court against you or against the commentators that will take place then.

To all people commenting here:

Don’t steal and you will not have any problems with us."

Laissons de côté les menaces et venons-en au au fait. Photoclaim nie totalement qu’il s’agit de Phishing, défend et réaffirme la légitimité de son activité.

Il affirme ceci : la loi allemande oblige les personnes lésées par l’utilisation abusive et illégitime de leurs images à tenter de traiter à l’amiable pour résoudre le litige, avant d’intenter une action en justice. Et c’est exactement ce que nous faisons - dit Nico Trinkhaus. Pour ceux qui n’accepteraient pas, la procédure juridique suivra tôt ou tard, affirme-t-il.

Deuxièmement, Trinkhaus porte à notre connaissance un contentieux effectivement initié devant un tribunal italien et qui a conduit à l'arrêt du Tribunal de Milan de 2014, qui voit Trinkhaus lui-même vainqueur dans un litige avec une entreprise pour l’utilisation illégitime de l’une de ses photos, une sentence qui est surtout intéressante pour avoir légitimé et instauré une procédure pour le moins complexe entre le plaignant et le défendeur de deux États différents membres de l’UE, procédure prévue par le Règlement Européen 861/2007 (modifié par le Règlement UE n° 2421/2015).

En pratique, selon cette procédure, tout citoyen européen qui s'estime lésé peut intenter une action civile et commerciale pour des valeurs «de montants modestes» (jusqu'à 5 mille euros) avec une procédure simplifiée. La procédure judiciaire se déroule principalement, sauf décision contraire du juge compétent, par écrit et sur la base de «formulaires types» selon une procédure décrite dans ce lien.

Il convient également de garder à l'esprit que la société mise en cause par Trinkhaus n'a jamais comparu devant le tribunal et a été condamnée par défaut, nous n'avons donc aucun moyen de savoir comment et avec quels arguments elle se serait défendue.

Mise à jour du 17 juin 2020

Après Nico Trinkhaus, Daria Trinkhaus, directrice générale de Photoclaim, m'a écrit en privé avec son avocat en copie. Ils ont évidemment passé au crible cet article, mais la seule chose qu'ils me demandent de faire est de supprimer les données personnelles d'un de leurs employés. Ce que j'ai fait. Dans le même e-mail, il y a une invitation générale à “écrire des choses véridiques” mais sans préciser lesquelles ne le sont pas.

J'ai donc proposé une interview à Daria pour nous confronter. Vous pouvez lire cette interview de Photoclaim(traduite en français) ici.

Il y a une nouveauté, ou plutôt deux. J'apprends que Wikipedia, à travers Photoclaim, commencera également à poursuivre les infractions au droit d'auteur par ceux qui utilisent des photos de Wikipedia sans citer les auteurs des photos, comme vous pouvez le lire ici.

En définitive : comment se comporter avec les “photography-defender” ?

Avec ces nouvelles méthodes d'identification des infractions présumées et de réclamations agressives, la protection du droit d'auteur de photographie sur le web est destinée, grâce aux nouveaux logiciels d’analyse automatique, à devenir un nouveau standard avec lequel tous ceux qui ont un site, un blog, voire un réseau social comportant des images, devront se confronter.

Un jour, un avocat néo-zélandais vous écrit pour une photo d'un photographe chilien qui s'est tourné vers une société polonaise et de but en blanc ils vous réclament six mille euros sinon c'est un tribunal, mais allemand.

Et vous devez répondre et comprendre comment  faire. Connaissez-vous le droit international ? Êtes-vous au courant des lois actuelles sur les droits d'auteur ? Ceux qui vous écrivent ont-ils raison ?

Parce qu'ils vous font des calculs et des comptes qui aboutissent à des totaux de milliers d'euros, ils vous imposent des conditions serrées de paiement, que vous répondiez ou pas, ils continuent de vous écrire avec d'autres calculs, d'autres termes, d'autres menaces et la chose semble ne jamais s'arrêter. Il y a des gens qui n'ont payé que pour les écarter. D'autres qui sont tombés dans les pièges que je décris dans l’article. D'autres encore qui n’en dorment pas la nuit.

D’autant qu’il ne s'agit pas seulement de personnes qui ont pris des photos illégalement. Il y a des personnes de bonne foi, d'autres qui les ont pris légitimement, d'autres encore qui ont raison. Grands et petits sites, professionnels ou amateurs. Même des responsables de réseaux sociaux qui ont publié des photos pour des tiers et sont personnellement accusés. Tout le monde se retrouve dans ce chaudron d'e-mails agressifs et répétés, même des années plus tard. Il y a des gens qui ont fermé complètement des sites pour ne plus recevoir ces courriels. Et il y en aura de plus en plus. Aussi en Italie (ou en France comme dans d’autres pays membres de l’UE). Très bientôt.

Si vous avez également reçu une lettre comme celle-ci de Photoclaim ou d'une autre société de recouvrement de droits d’auteur telle que PicRights, Copytrack ou autres, je peux examiner la demande et vous donner des conseils sur la façon de réagir. Rendez-vous sur cette page .

N.B.: Depuis les traductions en français des trois articles que j'ai réalisées avec son accord et que vous retrouvez sur mon site, Giovanni Franchini poursuit son enquête approfondie. Vous pouvez vous rendre directement sur son blog pour lire (en italien) les derniers post qu'il a publiés sur Photoclaim .

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13 Comments

  1. I live in the UK and received an email signed by a Marcin Zieliński, writing from a company called “Zieliński Legal”. His email and its attachments stated that he was acting for a photographer who had contacted “www.photoclaim.com” to report that I had infringed the photographer’s copyright and to seek compensation from me. It was complete nonsense, and it was very nasty and threatening. It demanded that within a few days I pay Marcin Zieliński a huge sum of money! I ignored it.

  2. Pingback: “Copyright photo : nous faisons seulement respecter la loi”. Interview de Photoclaim - Sautcreatif

  3. Pingback: Vous venez de recevoir un e-mail pour violation de droit d’auteur de photo ? - Sautcreatif

  4. Loic Lagarde un “influenceur” photographe utilise les mêmes méthodes par le biais de photoclaim, cela me semble un peu limite dans la forme et sur les sommes demandées. je vais aussi faire un article sur ce genre de pratique qui se démocratise il me semble de la mauvaise manière.

  5. j’utilise photoclaim car clairement il y a beaucoup d’utilisation crapuleuse de mes photos sur internet et que je n’ai pas le temps ni les moyens ni l’expérience pour contacter chaque personne au cas par cas et faire appel a un avocat au cas par cas car de toute façon ces gens la rigolerait devant une telle demande émanant d’un particulier.

    les prix sont ce qu’ils sont, ils y a dedans peut être aussi leur site, leur recherches, les avocats bien évidement et autres d’où les prix un peu excessifs. surtout si en fait ils proposent la moitié du prix au 2eme email j’avoue qu’ils pourraient y aller tranquillement au départ.

    en tout cas le plus simple serait pour chacun des concernés de respecter un peu les droits d’auteurs au lieu de se plaindre du résultat et plus personne n’aurait à faire à eux

    • Absolument pas d’accord avec vous, vous vous cachez derrière un service très “limite”, le problème du droit d’auteur n’est pas mis en cause dans cet article … mais plutôt la façon de faire qui relève d’un système plus que discutable, les prix un peu excessifs ?? combien pensez-vous que ça coute à quelqu’un qui reçoit ce genre de mails ? frais d’avocats … ? au vue de votre réponse je pense que vous vous en moquez. Avez-vous pensez que l’erreur est humaine et qu’une erreur d’inattention d’un rédacteur ne devrait pas couter +5000 Euros ? Bref commencez à respecter la législation française sur votre site internet Monsieur LAGARDE.

      • mdr … quand tu grille un feu rouge et que tu te fais contrôler derrière tu prends ton amende . c’est trop facile de dire que c’est juste de l’inattention . de toute façon pour chaque cas trouvé PHOTOCLAIM demande si on valide ou non, si c’est un gros site y a pas de cadeau, si c’est des infractions répétée sur un petit site c’est pareil. après si c’est une fois pour un petit site y a pas de soucis. Après je parle pour moi. Certains valident tous les cas sans chercher à comprendre. mais encore une fois faut pas inverser les choses et dire que c’est la faute du photographe qui réclament les droits. c’est la faute d’abord à ceux qui croient que tout est gratuit. et pour finir y a pas que Loic Lagarde qui utilise ce site donc ce n’est pas lui qui te répond.

        • Je pense que “vous” n’avez pas lu mon message, mais cela montre bien votre mentalité, en aucun cas le droit d’auteur n’est mis en cause ici … mais la façon de faire. Si elle vous convient pas de soucis … chacun sa vision.

          Merci pour le complément d’information du fait que c’est le photographe qui valide les poursuites et votre vision que je rejoins sur les droits d’auteurs.

  6. Bonjour, je viens de recevoir un courrier de Marcin zielinski me demandant de payer la modique somme de 2448€ pour une violation de droit d’auteur (une photo sur un site). Le problème est que je ne suis plus propriétaire de ce nom de domaine depuis 2015. Il a été repris depuis par quelqu’un que je ne connais pas qui semble ne pas répondre à cet avocat berlinois. Je viens de leur écrire que je n’étais pas le propriétaire mais cela sera-t-il suffisant ?

    Sinon, votre article est super instructif.

    Olivier

  7. Merci pour cet article ! Très intéressant, je me retrouve dans le même cas que vous ! On me réclamme 27 000€ pour une simple photo sur un article de blog écrit par un auteur que moi.

    Super intéressant, ça donne des idées de comment se défendre face à ce type de demande disproportionnée

  8. Voilà comment moi j’ai retourné la situation .en retour du courrier

    Monsieur .

    En réponse au courrier que vous nous avez adressée en date xx/xx/xxxx
    Sachez monsieur que nous connaissons parfaitement vos modes opératoire et les procédures que vous engagez avec la SAS xxxxx , essayant d’intimider Par l’envoi de courrier simple ..voir même par la suite en recommandé .
    Des milliers de mises en demeure envoyées abusivement faisant usage du code au droit de propriété intellectuelle et droits d’auteur ,encore faut ‘il prouver que vous disposez réellement de ses droits ???
    En France, la société xxxxxxxx SAS, qui exploite des banques d’images dont StockFood France et PhotoCuisine, utilise le service RightsControl pour identifier ces utilisations non autorisées en utilisant l’intelligence artificielle appeler copyright trolling , d’’autres banques d’images font également usage de ces méthodes : Science Photo Library, AUGUST, Picright ,,,,etc.
    Le droit de la propriété intellectuelle protège les photographies qui présentent uniquement un caractère esthétique et original. (un simple plat cuisiné dans une casserole est t’elle Original ?? j’en doute fort !! )
    Toutefois, le plus souvent, les photographies prises ne relève pas de cette catégorie et le droit d’auteur est revendiqué abusivement , de plus :
    SEUL UN JUGE A LE POUVOIR DE DÉCIDER SI CELLE-CI EST ORIGINAL OU NON. (Jamais un juge c’est prononcé sur ce sujet ..)
    Je cite également que :
    Les captures d’écran n’ont pas de valeur juridique probante dans le cadre des procédures judiciaires. ,à cet effet, il faut que les captures d’écran soient constatées par un huissier de justice selon un processus fixé par la jurisprudence. ..
    Au niveau de l’indemnisation des dommages-intérêts que vous réclamer sont disproportionné voir abusive c’est ILLEGAL !! et considéré comme violation à la Loi.

    En évidence :
    Un rapport de la cour de justice Européen à rendu son verdict
    L’ Abus de droit et une violation de la Loi et punissable d’escroquerie pouvant entraîner des sanctions et encourir d’une peine de 3 ans de prison et 375,000 d’amande pour Fraude à la loi Art.54
    De ce Fait je vous invite à cesser tout envois de courrier , appelles téléphonique….ect….)
    D’autre part ce courrier à était transmis auprès de notre assurance juridique qui en à pris bonne note , dans le cas contraire celle-ci se chargera de confier le dossier à un avocat expert et spécialisé en droit du numérique et informatique.(Avocats au barreau de paris)
    Je me réserve le droit d’engager moi-même une procédure pour «préjudice moral » voir même à dénoncer vos pratique et démarches aux pouvoir public et médiatiser cette affaire afin de démanteler ce genre de pratique

    Veuillez en prendre note

  9. Voilà comment moi j’ai retourné la situation (en retour du courrier reçu)

    Monsieur .

    En réponse au courrier que vous nous avez adressée en date du :xx/xx/xxxx
    Sachez monsieur que nous connaissons parfaitement vos modes opératoire et les procédures que vous engagez avec la SAS xxxxxx, essayant d’intimider Par l’envoi de courrier simple ..voir même par la suite en recommandé .
    Des milliers de mises en demeure envoyées abusivement faisant usage du code au droit de propriété intellectuelle et droits d’auteur ,encore faut ‘il prouver que vous disposez réellement de ses droits ???
    En France, la société xxxxxxx SAS, qui exploite des banques d’images dont StockFood France et PhotoCuisine, utilise le service RightsControl pour identifier ces utilisations non autorisées en utilisant l’intelligence artificielle appeler copyright trolling , d’’autres banques d’images font également usage de ces méthodes : Science Photo Library, AUGUST, Picright ,,,,etc.
    Le droit de la propriété intellectuelle protège les photographies qui présentent uniquement un caractère esthétique et original. (un simple plat cuisiné dans une casserole est t’elle Original ?? j’en doute fort !! )
    Toutefois, le plus souvent, les photographies prises ne relève pas de cette catégorie et le droit d’auteur est revendiqué abusivement , de plus :
    SEUL UN JUGE A LE POUVOIR DE DÉCIDER SI CELLE-CI EST ORIGINAL OU NON. (Jamais un juge c’est prononcé sur ce sujet ..)
    Je cite également que :
    Les captures d’écran n’ont pas de valeur juridique probante dans le cadre des procédures judiciaires. ,à cet effet, il faut que les captures d’écran soient constatées par un huissier de justice selon un processus fixé par la jurisprudence. ..
    Au niveau de l’indemnisation des dommages-intérêts que vous réclamer sont disproportionné voir abusive c’est ILLEGAL !! et considéré comme violation à la Loi.

    En évidence :
    Un rapport de la cour de justice Européen à rendu son verdict
    L’ Abus de droit et une violation de la Loi et punissable d’escroquerie pouvant entraîner des sanctions et encourir d’une peine de 3 ans de prison et 375,000 d’amande pour Fraude à la loi Art.54
    De ce Fait je vous invite à cesser tout envois de courrier , appelles téléphonique….ect….)
    D’autre part ce courrier à était transmis auprès de notre assurance juridique qui en à pris bonne note , dans le cas contraire celle-ci se chargera de confier le dossier à un avocat expert et spécialisé en droit du numérique et informatique.(Avocats au barreau de paris)
    Je me réserve le droit d’engager moi-même une procédure pour «préjudice moral » voir même à dénoncer vos pratique et démarches aux pouvoir public et médiatiser cette affaire afin de démanteler ce genre de pratique

    Veuillez en prendre note

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